J.O. 87 du 13 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR : MCCB0700268A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret no 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret no 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives de caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet créée par l'article 5 du décret no 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, quatorze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Le président de la Société des amis du musée Guimet ou son représentant ;
3° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein du Musée national des arts asiatiques Guimet ;
4° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, dont trois directeurs de musée, français ou étranger, et un chef de grand département.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne participent pas au vote. »Article 2
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Renaud Donnedieu de Vabres